Permis de construire de la ville de Faux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21240177200018
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Abadie
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Faux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Robertie
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Faux
Section cadastrale 1 : 781OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14546
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11