Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.E.L.
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'EAUPLET
Code postal du demandeur : 76300
Localité du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Amedee Gordini
Lieu-dit du terrain : ZAC Espace Activite la Rougemare
Code postal du terrain : 27930
Localité du terrain : FAUVILLE
Section cadastrale 1 : 217AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 288
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 429
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1566
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre