Informations sur le permis de construire n°07625817L0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAUDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35405193000023
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : Fauville en Caux
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : TERRES DE CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Europe
Lieu-dit du terrain : Fauville en Caux
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES DE CAUX
Section cadastrale 1 : 210AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4555
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02