Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Beau Chene
Numéro de SIRET du demandeur : 80033600000016
Numéro de voie du demandeur : 380
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Beau Chene
Lieu-dit du demandeur : Bennetot
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 380
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Beau Chene - Be
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES DE CAUX
Section cadastrale 1 : 7ZD
Section cadastrale 2 : 14ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85305
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 787
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre