Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Square Raymond Aron
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chanoine du Bois
Lieu-dit du terrain : Fauville en Caux
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES DE CAUX
Section cadastrale 1 : 123AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6976
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 971
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre