Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1400
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Briqueterie
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : OURVILLE EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 607
Libellé de la voie du terrain : Rue Bernard Thelu
Lieu-dit du terrain : Fauville en Caux
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES DE CAUX
Section cadastrale 1 : 84AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre