Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Prieure
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Carreau
Lieu-dit du demandeur : Ricarville
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : Terres-de-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue du Carreau
Lieu-dit du terrain : Ricarville
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES-DE-CAUX
Section cadastrale 1 : 496A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre