Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Cayenne
Numéro de SIRET du demandeur : 44760466100010
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cayenne
Lieu-dit du demandeur : BERMONVILLE
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Cayenne
Lieu-dit du terrain : BERMONVILLE
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES DE CAUX
Section cadastrale 1 : 15ZL
Section cadastrale 2 : 14ZL
Section cadastrale 3 : 18ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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