Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A. GENE CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 39232757300011
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue du hameau Fauque
Lieu-dit du demandeur : Bermonville
Code postal du demandeur : 76640
Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue du Hameau Fauque
Lieu-dit du terrain : Bermonville
Code postal du terrain : 76640
Localité du terrain : TERRES-DE-CAUX
Section cadastrale 1 : 18ZC
Section cadastrale 2 : 25ZC
Section cadastrale 3 : 47ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 197
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre