Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Faussergues
Numéro de SIRET du demandeur : 21810089900010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Faussergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Faussergues
Section cadastrale 1 : 0130OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre