Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BREIL
Numéro de SIRET du demandeur : 51819734800015
Lieu-dit du demandeur : Le Breil
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Saint-Leon-d Issigeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pouille
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Faurilles
Section cadastrale 1 : 521OA
Section cadastrale 2 : 489OA
Section cadastrale 3 : 481OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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