Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA FAURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050055900013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : La Faurie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : La Faurie
Section cadastrale 1 : 1310AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-13
France Cadastre