Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES SABOTS DE VENUS
Numéro de SIRET du demandeur : 52196750500012
Libellé de la voie du demandeur : LA VALETTE
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : La Faurie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VALETTE
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : La Faurie
Section cadastrale 1 : 619B
Section cadastrale 2 : 618B
Section cadastrale 3 : 617B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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