Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620325700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT OMER
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : FAUQUEMBERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES PETITS BOURDONS
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : FAUQUEMBERGUES
Section cadastrale 1 : 22AD
Section cadastrale 2 : 247AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 218
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 218
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
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