Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 50320812600014
Lieu-dit du demandeur : Au Gascon
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : FAUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Gascon
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : FAUILLET
Section cadastrale 1 : 115C
Section cadastrale 2 : 116C
Section cadastrale 3 : 305C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 33746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12150
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 642
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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