Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CAP SOLAR 67
Numéro de SIRET du demandeur : 82452781160001
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du phare de la Balu
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lalanne de Saint Germain
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : FAUILLET
Section cadastrale 1 : 734A
Section cadastrale 2 : 285A
Section cadastrale 3 : 289A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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