Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYND. INTERCOMMUNAL MARE/LIBRON
Numéro de SIRET du demandeur : 20007959800013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Logis
Code postal du demandeur : 34610
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS SUR MARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LACAN
Libellé de la voie du terrain : SUD
Code postal du terrain : 34600
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 1312B
Section cadastrale 2 : 1342B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4935
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre