Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Just
Code postal du demandeur : 11590
Localité du demandeur : OUVEILLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COURTE
Code postal du terrain : 34600
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 0141E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre