Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEZENES LES MINES
Code postal du demandeur : 34600
Localité du demandeur : FAUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEZENE LES MINES
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 1271E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 677
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre