Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : d'Orsay
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARBRIERE
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 0014E
Section cadastrale 2 : 1323E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 329
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre