Informations sur le permis de construire n°03409617H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SABATHE GILLES
Type de voie du demandeur : BAS
Libellé de la voie du demandeur : SOL - LA CAUMETTE
Code postal du demandeur : 34600
Localité du demandeur : FAUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34600
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 0217A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18185

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31