Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGUR Renaud
Numéro de SIRET du demandeur : 53229820500016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Puits
Code postal du demandeur : 34600
Localité du demandeur : FAUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOUS
Libellé de la voie du terrain : PAYROLS
Code postal du terrain : 34600
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 0126D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre