Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FAUGERES
Numéro de voie du demandeur : 840
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEZENAS
Code postal du demandeur : 34600
Localité du demandeur : FAUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEZENAS
Code postal du terrain : 34600
Localité du terrain : FAUGERES
Section cadastrale 1 : 1378E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 589
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre