Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE FAUGA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310181900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA HALLE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LE FAUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MANDRE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1742B
Section cadastrale 2 : 1746B
Section cadastrale 3 : 1744B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30356
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 448
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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