Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERBOURC'H ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83452666700011
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN LE LOUP
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LE FAUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LE LOUP
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 21A
Section cadastrale 2 : 26A
Section cadastrale 3 : 27A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9456
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre