Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYMOL
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : EAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 BI
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : GRANGE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 2169A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre