Informations sur le permis de construire n°03118119M0051

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE GARONA
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE GARONA
Numéro de SIRET du demandeur : 48475288600016
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE CORNEBARRIEU
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAZALERES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1651B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7217
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1785
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30