Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FRANCO
Numéro de SIRET du demandeur : 44497960300016
Numéro de voie du demandeur : 810
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COULOUME
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CERISOLS
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1558B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre