Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FRANCO
Numéro de SIRET du demandeur : 44497960300016
Numéro de voie du demandeur : 810
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE COULOUME
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE CERISOLS
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1558B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 553
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre