Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 810
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE COULOUME
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE CERISOLS
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1558B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre