Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BINAGRET
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 321A
Section cadastrale 2 : 322A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 846
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre