Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENJ
Numéro de SIRET du demandeur : 81224939900013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CUQS
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LE FAUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : BINAGRET
Lieu-dit du terrain : BINAGRET
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1844A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3300
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 505
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre