Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE FAUGA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310181900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA HALLE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : LE FAUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAZALERES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : LE FAUGA
Section cadastrale 1 : 1097B
Section cadastrale 2 : 1368B
Section cadastrale 3 : 1367B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 220
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1768
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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