Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA NOVE
Numéro de SIRET du demandeur : 40909730000027
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Fauconcourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Grand Cey
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Fauconcourt
Section cadastrale 1 : 57ZH
Section cadastrale 2 : 56ZH
Section cadastrale 3 : 50ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8889
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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