Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DES 1000 ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 2470008390001
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNOT LAMBOLEY
Code postal du demandeur : 70310
Localité du demandeur : Faucogney-et-la-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70310
Localité du terrain : Faucogney-et-la-Mer
Section cadastrale 1 : 370AB
Section cadastrale 2 : 369AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 424
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
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