Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFR DE LA MARCELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 53747255700017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LOUVRE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DU PETIT MAIRE
Code postal du terrain : 70310
Localité du terrain : Faucogney-et-la-Mer
Section cadastrale 1 : 45B
Section cadastrale 2 : 44B
Section cadastrale 3 : 43B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57881
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre