Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FLEURIER
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 8
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : POIREY
Code postal du terrain : 70310
Localité du terrain : Faucogney-et-la-Mer
Section cadastrale 1 : 348AB
Section cadastrale 2 : 347AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1082
Surface ' Service public ' démolie : 251
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 569
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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