Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Dénomination personne morale demandeur : le MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700227800018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70310
Localité du demandeur : Faucogney-et-la-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN LAMBOLEY
Code postal du terrain : 70310
Localité du terrain : Faucogney-et-la-Mer
Section cadastrale 1 : 122AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 62
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 315
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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