Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES SERRES DE LA PERRINE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50947723800018
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : SAINT URBAIN
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : FAUCIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : SAINT URBAIN
Lieu-dit du terrain : LES MOINES
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : FAUCIGNY
Section cadastrale 1 : 08850A
Section cadastrale 2 : 08850A
Section cadastrale 3 : 08850A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14028
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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