Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TREFLE A QUATRE FEUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38353330400044
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PERNETS
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : MAGNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SOUS LAVY
Lieu-dit du terrain : LES MOINES
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : FAUCIGNY
Section cadastrale 1 : 14980A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre