Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES SERRES DE LA PERRINE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50947723800018
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : SAINT URBAIN
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : FAUCIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : SAINT URBAIN
Lieu-dit du terrain : LES MOINES
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : FAUCIGNY
Section cadastrale 1 : 08850A
Section cadastrale 2 : 08850A
Section cadastrale 3 : 08850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre