Informations sur le permis de construire n°01506716M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LE FAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21150067300010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Le Fau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Le Fau
Section cadastrale 1 : 137AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2565
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 78
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 51
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15