Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEPAJE representee par Madame COTTET Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 48393647200016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE Clert et Robert
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 329
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE de l'Abbaye
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : FATOUVILLE-GRESTAIN
Section cadastrale 1 : 25AI
Section cadastrale 2 : 26AI
Section cadastrale 3 : 27AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2882
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre