Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JFE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87999519900012
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MASSONIERE
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : MONCE EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ERABLES
Code postal du terrain : 72470
Localité du terrain : FATINES
Section cadastrale 1 : 0361ZD
Section cadastrale 2 : 0203AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 858
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre