Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 72470
Localité du demandeur : CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement 'Les Erables'
Lieu-dit du terrain : Lot 21
Code postal du terrain : 72470
Localité du terrain : FATINES
Section cadastrale 1 : 0358ZD
Section cadastrale 2 : 139pZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre