Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L ATRIUM L ETANG
Code postal du demandeur : 72470
Localité du demandeur : FATINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE L ETANG
Lieu-dit du terrain : L'ETANG
Code postal du terrain : 72470
Localité du terrain : FATINES
Section cadastrale 1 : 0099ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
France Cadastre