Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ECRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52917799000015
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : lotissement la Seguinie
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10bis
Libellé de la voie du terrain : lotissement le Bocage
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : FARGUES-SAINT-HILAIRE
Section cadastrale 1 : 193AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre