Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FARGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21400099400019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de Folgensbourg
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Fargues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Fargues
Section cadastrale 1 : 108B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre