Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GARDELLY
Numéro de SIRET du demandeur : 34401816300024
Numéro de voie du demandeur : 810
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Bombarde
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Fargues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gazaillan
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Fargues
Section cadastrale 1 : 0592B
Section cadastrale 2 : 0143B
Section cadastrale 3 : 0142B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
France Cadastre