Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU DE FARGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 80916480700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : FARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECOLES
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : FARGUES
Section cadastrale 1 : 804C
Section cadastrale 2 : 32C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 613
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 613
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-15
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